Référent Harcèlement du CSE

Depuis le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit l'obligation pour tous les CSE, de désigner un réfèrent harcèlement sexuel et agissement sexiste.

Qui sont mes référents harcèlement ?

Qu'est ce que le référent harcèlement ?

Le référent harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE, pour la durée du mandat des membres élus du comité. Il a pour mission de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l'entreprise, à l'aide de plusieurs moyens.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, il est obligatoire de nommer un référent coté entreprise en complément de celui du CSE. Ils travaillent de concert dans la sensibilisation, la formation et l'information des salariés sur les sujets de harcèlement.

Qu'est ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini comme "constitué par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Peut être caractérisé de harcèlement sexuel, un ensemble de propos ou de comportements, qui par leur caractère répété, insistant ou non sollicité, créent pour la personne qui les subit un climat d'intimidation, même sans qu'il n'y ait l'expression de menaces directes.

Pour ce qui est des faits assimilés à du harcèlement sexuel, il s'agit de "toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers". Il s'agit d'un cas d'un abus d'autorité, réalisé par des menaces (sur les conditions de travail) ou des actes de chantages (à la promotion ou au licenciement) pour tenter d'obtenir des actes sexuels.

Qu'est ce qu'un agissement sexiste ?

Il est défini "comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."

Cela peut recouvrir des actes tels que :

• faire des remarques et blagues sexistes à des personnes visées par la portée de la blague et que cela met mal à l'aise ;

• commettre des incivilités en raison du sexe (utiliser un langage avilissant ou mettre en doute sans raison le jugement d'un collègue sur un sujet qui relève de sa compétence) ;

• avoir recours à des interpellations familières (s'adresser à une femme ou un homme en employant des termes tels que "ma petite"/"mon petit", "ma mignonne"/"ma belle", "ma chérie"/"mon chéri") ;

• avoir des considérations sexistes sur la maternité ou les charges familiales.

Le référent harcèlement

Son rôle ?

Le référent a pour objectif de renforcer la capacité des élus à être identifiés par les salariés comme recours possibles face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes et de proposer des actions de prévention en ces matières.

Le rôle des élus se trouve donc accru pour prévenir des situations de harcèlement sexuel ou des agissements sexistes.

Ses missions ?

Ainsi le référent harcèlement doit exercer plusieurs missions :

1. Répondre aux questions que se posent les salariés, victimes ou témoins, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

2. Prévenir ces propos et comportements en communiquant, en informant, en demandant à l'employeur des actions des sensibilisation.

3. Etre acteur dans des cas avérés de harcèlement sexuel en informant la hiérarchie, accompagner les salariés concernés pour faire valoir leur droit et obtenir des actions, voire porter plainte.

4. Travailler en collaboration avec l'employeur, qui a une obligation de prévention dans l'entreprise ; mais également avec l'inspection du travail et la médecine du travail.

Le référent harcèlement a pour rôle d'être un soutien moral à toutes les victimes de harcèlement sexuel et agissements sexistes sur le lieu de travail.