- 2 juin 2022
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Chez IRISOLARIS, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte.
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Celle-ci est effectuée tous les ans en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Bien que ce n’est pas une règle, une bonne partie des entreprises maintiennent la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.
Rappel des conditions d'application
La journée de solidarité consiste pour les salariés en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une Contribution Solidarité Autonomie de 0,30 % sur la masse salariale brute. Les sommes collectées par l’État au titre de la solidarité sont destinées à financer des actions visant à renforcer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
En ce qui concerne la rémunération des salariés ce jour-là , celle-ci n’est pas modifiée. Concrètement, les salariés doivent soit effectuer 7 heures de travail supplémentaire, soit un jour de repos ou de RTT sera déduit de leur compteur.
En temps partiels ?
Pour les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés, la journée de la solidarité est calculée au prorata de la durée normale de travail du salarié.
Par exemple, pour un salarié travaillant à temps partiel 25 heures par semaine, la journée de travail considérée comme journée de solidarité équivaut à :
7 x 25/35 = 5 heures.
Le salarié à temps partiel a aussi la possibilité de refuser d’effectuer la journée de solidarité si celle-ci est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ou une période d’activité chez un autre employeur. Dans ces situations son refus est considéré justifié et ne peut pas constituer un motif de licenciement out de faute.
En CDD ?
La journée de solidarité concerne tous les salariés du secteur privé, y compris les salariés en contrat à durée déterminée. Cependant, les salariés en CDD qui ont déjà effectué la journée de solidarité dans une autre entreprise ne sont plus concernés.
Le salarié n’est pas obligé d’effectuer plus d’un jour de solidarité au cours d’une même année civile. S’il change d’entreprise et il doit s’acquitter d’encore une journée de solidarité chez son nouvel employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée. Il peut également refuser d’exécuter à nouveau cette journée, sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.
En stage ?
Quels sont les obligations des stagiaires lors de la journée de solidarité ? En fait, cette journée est fériée pour les stagiaires car ils « ne sont pas soumis au droit commun du Code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité ». Donc si la convention de stage ne prévoit pas expressément la présence du stagiaire dans l’entreprise pendant ce jour-là , il n’a pas à s’y rendre.