CSE IRISOLARIS
Comment est-il constitué ?
Il comprend d’une part, un Président, l’employeur, qui peut être assisté de trois collaborateurs, et d’autre part, une délégation unique du personnel avec des élus titulaires et autant de suppléants. Afin de gérer son organisation interne, le CSE doit désigner un bureau, constitué d’un secrétaire et d’un trésorier avec, si possible, des adjoints respectifs. Ensuite le CSE détermine ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances en adoptant notamment son règlement intérieur.
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.
Comment est il géré ?
Il doit être géré comme une entreprise. C'est un organe qui dispose de la personnalité civile, la personnalité morale, qui lui permet d'être autonome juridiquement et financièrement. Ainsi, cette personnalité morale lui permet d'aller en justice, mais également administrer de manière sincère et transparente les finances de l'instance.
