- 21 févr. 2022
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Dernière mise à jour : 29 mai 2022
Il dispose d'un adjoint pouvant prendre le relais en son absence et en son nom.
Il doit préparer avec l'employeur l'ordre du jour des réunions du CSE.
Le nombre de réunions annuelles du comité est fixé dans l’accord d’entreprise. Six réunions par an minimum doivent être prévues. Quatre réunions annuelles minimum du CSE doivent être consacrées aux sujets spécifiques de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Une réunion est également obligatoire après un accident ayant entrainé ou pouvant entrainer des conséquences graves sur ces mêmes sujets.
L’ordre du jour du CSE est élaboré conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Dans ce rôle de préparation de l’ordre du jour, il doit porter tous les points souhaités par tous les élus du comité.
Il doit rédiger les procès-verbaux des délibérations du CSE.
Lors des réunions, la mission du secrétaire du CSE est de rédiger les procès-verbaux qui vont rendre compte des délibérations qui y sont effectuées. Il est le seul membre du CSE habilité à les rédiger. Toutefois, conformément à ce qu'autorise la loi, le CSE IRISOLARIS autorise la délégation de cette mission au secrétaire adjoint.
Le procès-verbal doit retranscrire tout ce qui est évoqué pendant la réunion du comité et n’est pas soumis à une notion de confidentialité.
Le Code du Travail prévoit que le procès verbal contienne au moins :
le résumé des délibérations du CSE ;
la décision de l’employeur sur les propositions abordées lors de la précédente réunion du CSE.
À noter : le Code du Travail prévoit également la possibilité que l’employeur ou les élus décident d’avoir recours à l’enregistrement ou la sténographie des réunions du CSE
Il doit diffuser les procès-verbaux et gérer la communication.
Le secrétaire du CSE doit élaborer et transmettre le procès verbal à l’employeur, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion. Si une autre réunion est prévue dans le délai des quinze jours, le procès verbal doit être transmis à l’employeur avant cette réunion.
Le procès verbal est ensuite adopté par la majorité des membres du CSE en séance plénière. D’usage, l’adoption du procès verbal se fait lors de la réunion suivante. Une fois adopté, le procès verbal peut être diffusé à l’ensemble des collaborateurs par tous moyens à la disposition du secrétaire du CSE, dans le respect des règles de communication prévue au règlement intérieur du CSE.
Le procès-verbal peut ainsi être affiché sur des panneaux prévu à cet effet ou bien être publié sur le site internet du CSE.
Le secrétaire du CSE est le garant de la communication du CSE vers ses différents interlocuteurs :
L'employeur ;
Les instances extérieures (inspection du travail, médecine du travail, etc.)
Les élus membres du CSE ;
Les salariés.