- 23 nov. 2022
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De quoi s'agit-il ?
Durant son temps de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives. Durant ce temps de travail, il ne peut pas interrompre son activité professionnelle pour s'occuper de ses activités personnelles. Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail. Exemple : Le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur (pour téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette). Des dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. peuvent prévoir une rémunération du temps de pause lorsque celui-ci n'est pas reconnu comme du temps de travail effectif.
Durée
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 6 heures de travail
Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.
Rémunération
Pendant le temps de pause, le salarié n'est pas sous la direction de son employeur. La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. Exemple : Lorsque l'employeur demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération. Des dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus avantageuses peuvent s'appliquer.
Sanctions
Une tolérance existe concernant les temps de pause au travail dès lors que le salarié prend des temps de pause de manière raisonnable. En pratique, un employeur peut sanctionner des abus par un simple blâme: Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié, une mise à pied disciplinaire: Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif voire un licenciement pour faute. Le salarié qui estime que l'employeur ne respecte pas les temps de pause peut alerter l'inspection du travail et saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
Et à IRISOLARIS ?
Ouverture des locaux
Les locaux de la société sont ouverts de 8 heures à 19 heures et accessible au public de 8h30 à 18 heures.
Créneaux collectif de travail
Tous les salariés doivent être présents à leur poste de travail du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures (soit 30 heures de travail sur des plages collectives)
Aménagement individuel des horaires
Afin de permettre de la flexibilité dans vos emplois du temps, nous permettons à tout un chacun de fixer ses heures d’arrivée et de départ dans les tranches horaires ci-dessous :
Arrivée à partir de 8 heures
Départ jusqu’à 19 heures
Déjeuner : à minima 1 heure de pause déjeuner, maxima 2 heures !!